Lettre du Roy, adressante au chancelier de France, pour ne passer ou sceller aucune commission pour complaincte qu'on fasse de sentences ou griefz donnez en la Chambre des comptes et qu'ils les renvoye en laditte Chambre et non ailleurs pour en connoistre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettre du Roy, adressante au chancelier de France, pour ne passer ou sceller aucune commission pour complaincte qu'on fasse de sentences ou griefz donnez en la Chambre des comptes et qu'ils les renvoye en laditte Chambre et non ailleurs pour en connoistre
Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810053, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810053zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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