Lettres de Charles V portant que la terre de l'Eugennerie, par lui donnée aux trésorier et chanoines de la Sainte Chapelle de Paris, ressortira au parlement, et que dans les procès qui regarderont cette (terre), ils pourront s'associer le roi, qui cependant ne conservera aucune propriété sur cette terre. Données du mois d'avril 1367
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres de Charles V portant que la terre de l'Eugennerie, par lui donnée aux trésorier et chanoines de la Sainte Chapelle de Paris, ressortira au parlement, et que dans les procès qui regarderont cette (terre), ils pourront s'associer le roi, qui cependant ne conservera aucune propriété sur cette terre. Données du mois d'avril 1367
Adresse: [S. l. n. d. ?]Description matérielle: Manuscrit, in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338497421Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Trésor des Chartes Reg. 97, pièce 379.
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