Ordonnance portant que toutes graces de dons et autres seront rapportées au Roy, que toutes les recettes du royaume seront portées au Trésor, et qu'il n'en sera fait aucune délivrance sans l'ordre du souverain establi par dessus les trésoriers
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant que toutes graces de dons et autres seront rapportées au Roy, que toutes les recettes du royaume seront portées au Trésor, et qu'il n'en sera fait aucune délivrance sans l'ordre du souverain establi par dessus les trésoriers
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33809961, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338099611Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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