Questions sur la loi des élections du 5 février 1817. 1°Y a-t-il nécessité de révoquer cette loi ? Oui. 2°Peut-on la révoquer aujourd'hui ? Non. 3°Si on ne le peut pas, que faut-il faire ? Lisez. [Par C.-P. Ducancel.] (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Questions sur la loi des élections du 5 février 1817. 1°Y a-t-il nécessité de révoquer cette loi ? Oui. 2°Peut-on la révoquer aujourd'hui ? Non. 3°Si on ne le peut pas, que faut-il faire ? Lisez. [Par C.-P. Ducancel.] (1819) Adresse: (Paris,), Le NormantDescription matérielle: In-8° , 48 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30362538, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30362538pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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