Pétition en dégrèvement pour le Département de l'Oise, et en révocation du mode de surimposition locale ; présentée à la chambre des Députés... (signé : C. P. Ducancel [mars 1820])
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Pétition en dégrèvement pour le Département de l'Oise, et en révocation du mode de surimposition locale ; présentée à la chambre des Députés... (signé : C. P. Ducancel [mars 1820]) Adresse: (Paris), Impr. de EveratDescription matérielle: In-8°, Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34107039, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34107039tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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