Opinion de M. le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux elections. Développemens de la proposition de M. le duc de Lévis, relativement aux majorats. (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux elections. Développemens de la proposition de M. le duc de Lévis, relativement aux majorats. (1820) Variante du titre: Opinion de M. le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux élections. Développements de la proposition de M. le duc de Lévis, relativement aux majorats ; Opinion de monsieur le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux élections. Développements de la proposition de monsieur le duc de Lévis, relativement aux majoratsAdresse: (A Poitiers, de l'Imprimerie de Catineau. 1820.)Description matérielle: [2]-42 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30811007, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30811007mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Opinion de M. le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux elections. Prononcé dans la séance du 24 mai 1820. (Moniteur du 26 mai 1820.)".
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