Code électoral, comprenant la Charte, les lois des élections, les ordonnances et règlemens sur la composition et la convocation des collèges électoraux, et les instructions ministérielles... par M. Isambert,... (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code électoral, comprenant la Charte, les lois des élections, les ordonnances et règlemens sur la composition et la convocation des collèges électoraux, et les instructions ministérielles... par M. Isambert,... (1820) Adresse: Paris, J. DècleDescription matérielle: In-8° , XVI-86 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30636225, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30636225cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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