Consultation sur la demande du sieur Chancerel en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Caen du 13 juillet 1820, qui déclare légales des poursuites faites d'office contre lui, pour raison d'un prétendu délit d'habitude d'usure
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation sur la demande du sieur Chancerel en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Caen du 13 juillet 1820, qui déclare légales des poursuites faites d'office contre lui, pour raison d'un prétendu délit d'habitude d'usure Mention de responsabilité: [Signé : Merlin, 4 Sept. 1820.]Adresse: [Paris,], impr. LeblancDescription matérielle: 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36795993, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36795993sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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