Questions sur la loi des élections, du 5 février 1817 : 1 ° Y a-t-il nécessité de révoquer cette loi ? (Oui.) 2 ° Peut-on la révoquer aujourd'hui ? (Non.) 3 ° Si on ne le peut pas, que faut-il faire ? (Lisez.) Par M. C.-P. Ducancel,... (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Questions sur la loi des élections, du 5 février 1817 : 1 ° Y a-t-il nécessité de révoquer cette loi ? (Oui.) 2 ° Peut-on la révoquer aujourd'hui ? (Non.) 3 ° Si on ne le peut pas, que faut-il faire ? (Lisez.) Par M. C.-P. Ducancel,... (1819) Adresse: (Paris,), Le NormantDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36314643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36314643tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : décembre 1819.
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