Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau département de la contribution foncière... (comité secret du 12 avril 1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par M. le duc de Gaëte, député de l'Aisne, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition concernant les moyens de suppléer à un nouveau département de la contribution foncière... (comité secret du 12 avril 1819) Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 32149661, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32149661pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.