Contributions indirectes. Rapport fait à S. Exc. le Ministre des Finances par le directeur général des Contributions indirectes (Barante) au sujet d'un amendement proposé au projet de la loi des douanes, et des motifs présentés à l'appui de cet amendement (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contributions indirectes. Rapport fait à S. Exc. le Ministre des Finances par le directeur général des Contributions indirectes (Barante) au sujet d'un amendement proposé au projet de la loi des douanes, et des motifs présentés à l'appui de cet amendement (1820) Variante du titre: Rapport fait à S. Exc. le Ministre des Finances par le directeur général des Contributions indirectes (Barante) au sujet d'un amendement proposé au projet de la loi des douanes, et des motifs présentés à l'appui de cet amendementAdresse: Paris, Impr. RoyaleDescription matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34071340, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34071340pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : avril 1820.
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