Ordonnance du roi relative au mode de liquidation d'acquittement de l'arriéré antérieur au 1er janvier 1816 et au remboursement de la réquisition de geurre levée en 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance du roi relative au mode de liquidation d'acquittement de l'arriéré antérieur au 1er janvier 1816 et au remboursement de la réquisition de geurre levée en 1815
Adresse: Brest, MichelDescription matérielle: In-8°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33760621, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33760621vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.