Mairie de Strasbourg. Arrêté du maire de la ville de Strasbourg du 2 septembre 1818 concernant l'exercice des fonctions d'agens [agents] de change et courtiers de marchandises (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mairie de Strasbourg. Arrêté du maire de la ville de Strasbourg du 2 septembre 1818 concernant l'exercice des fonctions d'agens [agents] de change et courtiers de marchandises (1818) Adresse: Strasbourg, de l'imprimerie de J. H. SilbermannDescription matérielle: 1 vol. (4 p.) ; In-8.Matière: Bourses de marchandises, Agents de change, Commissionnaires et courtiersBibliothèque nationale de France: Notice no 33970991, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33970991dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
P. 2 Liste des agents de change et courtiers autorisés, confirmation de leur monopole . P.2-3 Extrait de la loi du 28 Ventose an IX [19 mars 1801] , relative à l'établissement des bourses de commerce. P. 4 Extrait de l'arrêt du Conseil du 26 novembre 1781, cité dans le réglement du 27 Prairial an X [16 juin 1802], article XIII. Code du commerce, 1ére loi du 10 septembre 1807, articles 74 à 78, article 90.
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