Requête et grief d'appel pour M. le chevalier Bonnet, propriétaire, appelant, contre M. J.-F. Lecus-Fercoq, son locataire, Md. Mercier, intimé. A MM. les Présidens et conseillers composant la Cour royale de Paris, en sa Chambre des appels de police correctionnelle. - Conclusions
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Requête et grief d'appel pour M. le chevalier Bonnet, propriétaire, appelant, contre M. J.-F. Lecus-Fercoq, son locataire, Md. Mercier, intimé. A MM. les Présidens et conseillers composant la Cour royale de Paris, en sa Chambre des appels de police correctionnelle. - Conclusions
Mention de responsabilité: Signées : le chevalier Bonnet ; Me Bexon, avocatAdresse: [Paris,], impr. CussacDescription matérielle: 74 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36790109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36790109nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / C. 1817.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.