A juger, pour l'administration de l'Hospice de Bruguières, fondé par M. de Cucsac, contre les sieurs Pagès et Lassus, fermiers délinquans [qu'elle accuse de coupes de bois abusives dans une forêt dépendant de son territoire.] (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: A juger, pour l'administration de l'Hospice de Bruguières, fondé par M. de Cucsac, contre les sieurs Pagès et Lassus, fermiers délinquans [qu'elle accuse de coupes de bois abusives dans une forêt dépendant de son territoire.] (1816) Adresse: ( A Toulouse, chez Benichet cadet, imprimeur-libraire, rue de la pomme, n° 28 [1816])Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36798583, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367985833Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Titre de départ.
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