Opinion de M. le Comte de Marcellus, député de la Gironde, sur l'article 7 du titre IX. du projet de loi des finances amendé par la Commission. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Comte de Marcellus, député de la Gironde, sur l'article 7 du titre IX. du projet de loi des finances amendé par la Commission. (1817)
Adresse: [Paris], impr. de L. G. MichaudDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30877423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30877423nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1817]. / Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des Députés" et suivi de : "Prononcée dans la séance publique du 26 février 1817."
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.