Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Maleville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux journaux (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Maleville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux journaux (1817)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 17 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866113, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308661132Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1817). / Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du 22 février 1817. - Impressions diverses. T. III. N° 66.
Mentions dans d'autres contenus
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