Réflexions d'un sujet de Louis XVIII, fonctionnaire public dans le département de l'Oise, qui pense que tous les sujets de S. M., sans en excepter le Sénat, le Corps législatif et le Gouvernement provisoire, devaient d'abord reconnaître les droits héréditaires de ce prince à la couronne de France, et que, sous ce rapport, les mots "voeu" et "adhésion", qui expriment non un devoir, mais l'exercice d'un droit, sont insuffisants et impropres. [Signé : Vialart de St-Morys.] (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réflexions d'un sujet de Louis XVIII, fonctionnaire public dans le département de l'Oise, qui pense que tous les sujets de S. M., sans en excepter le Sénat, le Corps législatif et le Gouvernement provisoire, devaient d'abord reconnaître les droits héréditaires de ce prince à la couronne de France, et que, sous ce rapport, les mots "voeu" et "adhésion", qui expriment non un devoir, mais l'exercice d'un droit, sont insuffisants et impropres. [Signé : Vialart de St-Morys.] (1814) Adresse: Paris, chez tous les marchands de nouveautésDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31283454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312834548Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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