La Constitution non écrite du royaume de France et les preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur, depuis Clovis jusqu'à ce jour, suivies d'un projet de charte pouvant former le droit public de France à l'avènement de S. M. Louis XVIII au trône, par M. C.-P. Ducancel,... (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: La Constitution non écrite du royaume de France et les preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur, depuis Clovis jusqu'à ce jour, suivies d'un projet de charte pouvant former le droit public de France à l'avènement de S. M. Louis XVIII au trône, par M. C.-P. Ducancel,... (1814) Adresse: Paris, de BrayDescription matérielle: In-8° , XII-124 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30362522, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303625229Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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