Chambre des députés. Seconde opinion de M. le chevalier Challan sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Comité secret du 2 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Seconde opinion de M. le chevalier Challan sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Comité secret du 2 décembre 1814
Variante du titre: Seconde opinion de M. le chevalier Challan sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Comité secret du 2 décembre 1814Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 39 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467624, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467624gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 106. T. 6.
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