Proposition d'une loi d'amnistie faite par M. le Comte de La Bourdonnaye à la Chambre des Députés, dans la séance du samedi 11 novembre 1815... (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proposition d'une loi d'amnistie faite par M. le Comte de La Bourdonnaye à la Chambre des Députés, dans la séance du samedi 11 novembre 1815... (1815) Adresse: Paris, J.-G. DentuDescription matérielle: In-8° , 43 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705110, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30705110cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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