Observations sur un projet de loi concernant les droits réunis et le maintien des exercices (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations sur un projet de loi concernant les droits réunis et le maintien des exercices (1814) Adresse: Paris, Impr. de L.-G. MichaudDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36375999, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36375999rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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