Ordonnance du roi qui accorde une amnistie des individus poursuivis détenus ou condamnés, pour avoir pris part dans le courant de 1814, aux désordres qui ont eu pour objet de provoquer l'abolition des Droits réunis (1815)
Données de base
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Titre et date: Ordonnance du roi qui accorde une amnistie des individus poursuivis détenus ou condamnés, pour avoir pris part dans le courant de 1814, aux désordres qui ont eu pour objet de provoquer l'abolition des Droits réunis (1815)
Adresse: Paris, Impr. RoyaleDescription matérielle: In-8°, paginé 25-28.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33760579, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33760579wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1815). / Bulletin des Lois, n° 72.
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