Ordonnance [sur l'établissement d'une caisse de vétérance dans le département de la maison du Roi - des pensions, secours et gratifications imputables sur la caisse de vétérance] (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance [sur l'établissement d'une caisse de vétérance dans le département de la maison du Roi - des pensions, secours et gratifications imputables sur la caisse de vétérance] (1815)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33760576, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33760576vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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