Opinion de M. le chevalier Sartelon, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le chevalier Sartelon, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers (1814) Adresse: (De l'imprimerie de Lefebvre, rue de Bourbon, n° 11, F. S.-G.) [1814]Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40055672, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400556727Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Publié en 1814 d'après les documents conservés avant et après ce texte ainsi que d'après son sujet.
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