Opinion de M. le Mis de Beaumez,... sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le Mis de Beaumez,... sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation (1814) Adresse: Paris, impr. de HocquetDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30169141, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30169141tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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