Chambre des députés. Opinion de M. Tournemine,... sur un projet de loi présenté à la Chambre, par S. E. M. le Cte de Vaublanc, ministre... de l'intérieur, le 18 décembre 1815

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Tournemine,... sur un projet de loi présenté à la Chambre, par S. E. M. le Cte de Vaublanc, ministre... de l'intérieur, le 18 décembre 1815 Adresse: (Paris,), Impr. de L.-G. MichaudDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468020, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468020pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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