Code constitutionnel de législation française divisé en trois parties, composé de trois chartes fondamentales constitutionnelles...présenté a Sa Majesté royale Louis XVIII... par M. J. P. Goupy de Morville... (1814?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code constitutionnel de législation française divisé en trois parties, composé de trois chartes fondamentales constitutionnelles...présenté a Sa Majesté royale Louis XVIII... par M. J. P. Goupy de Morville... (1814?) Adresse: [S.l., ca 1814]Description matérielle: 103 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528240, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528240cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vers 1814. / Probablement impr. vers 1814.
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