Corps de droit français, civil, commercial et criminel, contenant les codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle... imprimés sur le texte des éditions officielles... avec des notes... terminé par une table générale, analytique et alphabétique des matières, par L. Rondonneau (1810-1811)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps de droit français, civil, commercial et criminel, contenant les codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle... imprimés sur le texte des éditions officielles... avec des notes... terminé par une table générale, analytique et alphabétique des matières, par L. Rondonneau (1810-1811)
Adresse: Paris, GarneryDescription matérielle: 3 vol. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31242111, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312421113Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
A partir du T. II, le titre devient : "Corps de droit français... contenant 1° les codes... imprimés sur le texte des éditions officielles. 2° les exposés des motifs... avec la concordance des articles du texte. 3° les sénatus-consultes, les lois, les décrets... qui ont expliqué, changé ou modifié les dispositions des... codes... avec des notes et explications... et des tables... par L. Rondonneau". - Le faux titre porte, au T. I : "Corps de droit français... Édition stéréotype d'après le procédé d'Herhan. Premier tirage" ; au T. II : "Corps de droit français... Tome second, contenant les exposés des motifs de chacun des codes... présentés au Corps législatif - par les orateurs du Conseil d'État" ; et au T. III : "Corps de droit français... Tome troisième, contenant les sénatus-consultes, les lois, les décrets, les avis du Conseil d'État... et les arrêts de la Cour de cassation".
Mentions dans d'autres contenus
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