Collection des lois françaises constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses actuellement en vigueur dans l'Empire et déclarées par les décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les départemens de la Hollande, et autres réunis à la France depuis 1810, mises en ordre et conférées entre elles, avec une table chronologique... et une table générale alphabétique... par L. Rondonneau... (1811)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Collection des lois françaises constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses actuellement en vigueur dans l'Empire et déclarées par les décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les départemens de la Hollande, et autres réunis à la France depuis 1810, mises en ordre et conférées entre elles, avec une table chronologique... et une table générale alphabétique... par L. Rondonneau... (1811)
Adresse: Paris, impr. de A. CloDescription matérielle: 6 vol. in-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 31242105, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312421055Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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