Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Stanislas de Girardin,... sur le projet de loi concernant la vente des canaux. Séance du 23 décembre 1809
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Stanislas de Girardin,... sur le projet de loi concernant la vente des canaux. Séance du 23 décembre 1809 Variante du titre: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Stanislas de Girardin,... sur le projet de loi concernant la vente des canaux. Séance du 23 décembre 1809Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467234, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467234pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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