Corps législatif. Rapport au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Nougarède baron de Fayet,... sur le VIIe projet de loi du Code pénal, livre IV, des contraventions et peines. Séance du 20 février 1810 (1810)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Nougarède baron de Fayet,... sur le VIIe projet de loi du Code pénal, livre IV, des contraventions et peines. Séance du 20 février 1810 (1810)
Variante du titre: Rapport au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Nougarède baron de Fayet,... sur le VIIe projet de loi du Code pénal, livre IV, des contraventions et peines. Séance du 20 février 1810Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31026542, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31026542pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1810).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.