Corps législatif. Discours prononcé par M. le chevalier Challan, en présentant au Corps législatif les ouvrages de M. Degregori, relatifs aux divers actes qui doivent se faire devant les cours d'appel, de 1re instance et de justices de paix. Séance du 19 avril 1810
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par M. le chevalier Challan, en présentant au Corps législatif les ouvrages de M. Degregori, relatifs aux divers actes qui doivent se faire devant les cours d'appel, de 1re instance et de justices de paix. Séance du 19 avril 1810
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467289, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467289zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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