Rapport et projet de décret relatifs au droit de propriété des auteurs d'ouvrages dramatiques (1811)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret relatifs au droit de propriété des auteurs d'ouvrages dramatiques (1811) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 6 pp. ; In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38706158, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38706158qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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