Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Riboud,... sur le projet de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique. Séance du 8 mars 1810
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Riboud,... sur le projet de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique. Séance du 8 mars 1810 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467272, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364672727Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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