De la Compétence des juges de paix (1805)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De la Compétence des juges de paix (1805) Adresse: Paris, T. Barrois pèreDescription matérielle: In-12, XX-515 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30593106, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305931065Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XIII (1805). / Par P.-P.-N. Henrion de Pansey, d'après Barbier.
Mentions dans d'autres contenus
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