Correspondance du Dépôt des lois, avec les fonctionnaires publics, ou Compte rendu de l'état de la législation, de la jurisprudence, et de l'administration de l'Empire français, contenant l'exposé méthodique des sénatus-consultes, des lois, des avis du Conseil d'Etat, des circulaires, instructions et décisions des ministres, des jugemens de la Cour de cassation, des cours d'appel et de justice criminelle, des décisions du Conseil des prises, des règlemens et actes relatifs aux écoles de droit, des mémoires et consultations des jurisconsultes, des ouvrages nouveaux sur la jurisprudence civile et criminelle, l'administration, les finances, l'armée de terre et de mer, les colonies et les relations extérieures, enfin de tous les événemens historiques publiés officiellement, considérés dans leurs rapports avec notre législation ou notre organisation politique. Ouvrage périodique rédigé par une société de jurisconsultes et de gens de lettres, mis en ordre et publié par L. Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, et propriétaire du Dépôt des lois (1805-1808)
Données de base
Type de notice et de document: Autre ensemble ou collection : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Correspondance du Dépôt des lois, avec les fonctionnaires publics, ou Compte rendu de l'état de la législation, de la jurisprudence, et de l'administration de l'Empire français, contenant l'exposé méthodique des sénatus-consultes, des lois, des avis du Conseil d'Etat, des circulaires, instructions et décisions des ministres, des jugemens de la Cour de cassation, des cours d'appel et de justice criminelle, des décisions du Conseil des prises, des règlemens et actes relatifs aux écoles de droit, des mémoires et consultations des jurisconsultes, des ouvrages nouveaux sur la jurisprudence civile et criminelle, l'administration, les finances, l'armée de terre et de mer, les colonies et les relations extérieures, enfin de tous les événemens historiques publiés officiellement, considérés dans leurs rapports avec notre législation ou notre organisation politique. Ouvrage périodique rédigé par une société de jurisconsultes et de gens de lettres, mis en ordre et publié par L. Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, et propriétaire du Dépôt des lois (1805-1808)
Variante du titre: Correspondance du Dépôt des lois, avec les fonctionnaires publics de l'Empire français et du royaume d'Italie ; Correspondance du Dépôt des lois ; Correspondance du Dépôt des lois, avec les fonctionnaires publics ou Compte rendu chaque mois de l'état de la législation, de l'administration, de la jurisprudence, et des principaux événemens politiques ; Correspondance du Dépôt des lois avec les fonctionnaires publics de l'Empire, et principalement avec messieurs les notaires et avoués ; Correspondance du Dépôt des lois, sur la législation, l'administration et la jurisprudenceAdresse: A Paris, de l'Imprimerie ordinaire du Corps législatif, au Dépôt des lois, rue St.-Honoré, près St.-RochDescription matérielle: 5 vol. (459-[1] p. ; 128 p. ; [292] p. ; 292 p. ; 284 p.) ; in-4.Périodicité: Mensuelle, Autre / Irrégulière / Variable / InconnueBibliothèque nationale de France: Notice no 32748742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32748742gISSN: 2555-1809Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1805-1808].
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