Défense pour MM. Denis-Michel L' Écuyer de La Papotière, ancien officier de cavalerie au régiment de colonel-général ; Stanislas et Louis L'Écuyer de La Papotière, ses deux fils, propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir ; contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Défense pour MM. Denis-Michel L' Écuyer de La Papotière, ancien officier de cavalerie au régiment de colonel-général ; Stanislas et Louis L'Écuyer de La Papotière, ses deux fils, propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir ; contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne
Adresse: (A Alençon, de l'imprimerie de Malassis Cussonnière, rue du Bercail. An XII)Description matérielle: [2]-34 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41077391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41077391qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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