Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 15 nivose an XIII (1805?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 15 nivose an XIII (1805?) Variante du titre: Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 15 nivose an XIII. ; Motifs du projet de loi sur les consignationsAdresse: (A Paris, chez Rondonneau, chargé des impressions du Corps législatif, au Dépôt des lois, hôtel de Boulogne, rue Saint-Honoré, n°75.) [ca1805]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40040056, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40040056xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1805]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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