Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission des finances, par M. de Montesquiou,... sur le projet de loi contenant des dispositions relatives à la saisie immobilière des biens d'un débiteur situés dans plusieurs arrondissements. Séance du 14 novembre 1808
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission des finances, par M. de Montesquiou,... sur le projet de loi contenant des dispositions relatives à la saisie immobilière des biens d'un débiteur situés dans plusieurs arrondissements. Séance du 14 novembre 1808
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467184, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467184zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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