Rapport fait au Sénat conservateur, au nom d'une Commission spéciale, par... Joseph Cornudet, le 16 thermidor an X, sur le projet de sénatus-consulte organique de la Constitution...
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Titre et date: Rapport fait au Sénat conservateur, au nom d'une Commission spéciale, par... Joseph Cornudet, le 16 thermidor an X, sur le projet de sénatus-consulte organique de la Constitution...
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273436, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302734360Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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