Extrait des registres du Tribunal criminel du département du Bas-Rhin, comme tribunal d'appel des tribunaux de première instance pour le fait de police correctionnelle. Séance du 14 pluviôse an II [- 3 février 1803.] (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait des registres du Tribunal criminel du département du Bas-Rhin, comme tribunal d'appel des tribunaux de première instance pour le fait de police correctionnelle. Séance du 14 pluviôse an II [- 3 février 1803.] (1803) Adresse: Strasbourg, de l'imprimerie de F. G. Levrault, imprimeur de la PréfectureDescription matérielle: 1 affiche ; Plano.Matière: LoteriesBibliothèque nationale de France: Notice no 36811388, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368113883Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Condamnation à 2 ans de prison, pour filouterie lors du tirage de la loterie nationale à Strasbourg, de Michel Müller, maçon ; Jean Michel, tourneur de roue de la loterie ; Nicolas Frischell, N. Memninger et N. N., dit Marquis. N'ayant comparu ni Michel Müller, prévenu appelant, ni ses cautions Jean-George Rittling, boulanger, et Joseph-Michel Schneller, maître-maçon, ces deux-ci devront 3 000 fr à la République.
Mentions dans d'autres contenus
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