Corps législatif. Rapport fait par Mallarmé, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contribution foncière des biens communaux. Séance du 22 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait par Mallarmé, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contribution foncière des biens communaux. Séance du 22 germinal an XI Variante du titre: Rapport fait par Mallarmé, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contribution foncière des biens communaux. Séance du 22 germinal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30867024, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30867024pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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