Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention (1802?-1804?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention (1802?-1804?) Adresse: [S. l., s. d.]Description matérielle: [2]-46 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33255792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33255792sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1802 et 1804]. / Titre de départ. Diffère par la typographie et le contenu de la publication homonyme en 39 p. Composé de "Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention" (p. 1-8) ; "Organisation et moyens d'exécution, de l'Agence de bienfaisance, de la Banque d'intervention" (p. 9-25) ; "Observations" (p. 26-36) ; "Acte passé entre le directeur de la Banque d'intervention et divers négocians de Paris" (p. 37-46), daté du 19 brumaire an 11 (10 novembre 1802). On lit à la fin de l'avis occupant les p. [1-2] que "ce plan et l'acte suivant n'ont point été imprimés pour le public et ne lui seront point distribués" et qu'ils sont réservés aux négociants et aux autorités constituées. Le texte de "Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention" a également paru, dans une composition typographique différente, aux p. 1-5 d'une publication portant le même titre".
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