Corps législatif. Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, commissaire du gouvernement, et substitut. Séance du 16 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, commissaire du gouvernement, et substitut. Séance du 16 ventôse an XI Variante du titre: Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, commissaire du gouvernement, et substitut. Séance du 16 ventôse an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866601, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866601fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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