Le Gouvernement de la République au Tribunat. [Signé : Bonaparte.] - Rapport du Grand-Juge, ministre de la Justice, au Gouvernement. [Signé : Regnier.] - Réponse du Cen Jaubert, président du Tribunat au message du Gouvernement, du 27 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Le Gouvernement de la République au Tribunat. [Signé : Bonaparte.] - Rapport du Grand-Juge, ministre de la Justice, au Gouvernement. [Signé : Regnier.] - Réponse du Cen Jaubert, président du Tribunat au message du Gouvernement, du 27 pluviôse an XII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189006, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31189006kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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