Justification du citoyen Pierre Fardel, magistrat de sûreté du premier arrondissement de la Seine, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel, sur une dénonciation portée contre lui par jugement du tribunal criminel spécial du département de la Seine, du 20 vendémiaire an 12 (1803)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Justification du citoyen Pierre Fardel, magistrat de sûreté du premier arrondissement de la Seine, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel, sur une dénonciation portée contre lui par jugement du tribunal criminel spécial du département de la Seine, du 20 vendémiaire an 12 (1803) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Porthmann, rue Neuve des Petits-Champs, n° 23, près celle Helvétius. [1803.])Description matérielle: 56 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30418319, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30418319fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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