Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux délais pour la signification des procès-verbaux de contravention à la loi du timbre. Séance du 19 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux délais pour la signification des procès-verbaux de contravention à la loi du timbre. Séance du 19 germinal an XI
Variante du titre: Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux délais pour la signification des procès-verbaux de contravention à la loi du timbre. Séance du 19 germinal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30560439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30560439mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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