Paris, ce 12 vendémiaire an XI. Aux citoyens président et membres de la section civile du tribunal de Cassation... (1802)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Paris, ce 12 vendémiaire an XI. Aux citoyens président et membres de la section civile du tribunal de Cassation... (1802) Adresse: [S.l., 1802]Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30101489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30101489gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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