Corps législatif. Discours prononcé par Lahary (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Lahary (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360728, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363607288Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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